Mentions légales

Franche-Comté Assurances

Franche-Comté Assurances – BP 30173 – 70003 Vesoul cedex est une marque de la société I2FC – SAS au capital de 202112.30 € – société de courtage en assurances – RCS 421 974 247 B Vesoul – n° ORIAS 07 006 166 (vérifiable auprès de l’ORIAS – 1, rue Jules Lefebvre – 75009 Paris – www.orias.fr) – Autorité de contrôle des assurances : ACPR – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09 – Garantie financière et assurance de Responsabilité civile conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances

Nos partenaires (par ordre alphabétique) :

Assurima ‐ Société anonyme au capital de 6 200 000 € ‐ Entreprise régie par le Code des Assurances – RCS 481 514 149 Niort – Siège social : 118 avenue de Paris – 79000 Niort

Avenir Mutuelle – Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité – SIREN : 302 976 592. Siège social : 173 rue de Bercy, CS 61602 – 75601 PARIS CEDEX 12

Chubb European Group SE – Entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 €, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Chubb European Group SE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles (CMAM) : Société d’assurance à forme mutuelle à cotisations variables contre les accidents et autres risques divers. Entreprise privée régie par le code des assurances – Siège social : 22 rue Nève – C.S. 40056 – 55001 BAR LE DUC CEDEX

CFDP Assurances ‐ SA au capital de 1 600 000 € ‐ Entreprise régie par le Code des Assurances ‐ 958 506 156 RCS Lyon ‐ Siège social : 1 Place Francisque Regaud ‐ 69002 LYON CMAM (Caisse meusienne d’assurances mutuelles) ‐ société d’assurances mutuelles à cotisations variables ‐ entreprise régie par le Code des assurances ‐ siège social : 22, rue Nève ‐ BP 40056 ‐ 55001 Bar le Duc cedex

L’EQUITE ‐ Société anonyme au capital de 22 469 320 Euros ‐ Entreprise régie par le Code des Assurances ‐ B 572 084 697 RCS PARIS ‐ Siège social : 2 rue Pillet‐Will 75009 Paris ‐ Société appartenant groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le n°026

Mutuelle Alsace Lorraine Jura ‐ Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances ‐ SIRET 77894528700010 – Siège social : 6, bd de l’Europe ‐ B.P. 3169 ‐ 68063 MULHOUSE CEDEX‐ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : N° FR 46 778945287

Mutuelle Novamut – Mutuelle soumise aux dispositions légales du livre II du code de la mutualité. ‐ RNM 331469908 – Siège social : 57, Rue Saint‐Jean – BP80674, F‐54063 NANCY CEDEX

REPAM – SA au capital de 1 500 000 € – RCS Lyon – B 402 653 901 Siège social : 65 Bld Vivier Merle 69003 LYON – immatriculée auprès de l’ORIAS sous le N° 07 002 787

Nom du directeur de publication :

Gilles GAVOILLE

Hébergeur

OVH ‐ 140, quai Sartel ‐ 59100 ROUBAIX

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du présent site est la propriété exclusive de la société I2FC ou de ses prestataires désignés. L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle

Réclamations

Etape 1 : Vous pouvez adresser votre réclamation auprès de nos services.

Courrier : I2FC, Service Réclamations, 4, rue de la banque BP 30173 – 70003 Vesoul CEDEX, France

À réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.

Etape 2 : Auprès de la Compagnie d’assurance

Dans un deuxième temps, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au Service Relation Client de la Compagnie dont les coordonnées sont disponibles sur votre contrat d’assurance.

Etape 3 : Auprès du Médiateur

En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s’engage à étudier votre dossier et à rendre un jugement équitable au sujet du litige qui vous oppose. Vous pouvez le contacter :

• Pour tous les contrats sauf complémentaire santé :

Par courrier : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09

Par voie électronique : www.mediation-assurance.org

Les informations nécessaires à la saisine du médiateur et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur de l’assurance.

• Pour les contrats complémentaire santé uniquement :

Par courrier : Monsieur le Médiateur de la FNMF – 255 rue de Vaugirard- -75719 Paris cedex 15

Par voie électronique : mediation@mutualite.fr

Les informations nécessaires à la saisine du médiateur et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur le site internet de la mutualité française dans la rubrique « Accès aux services – Le médiateur de la mutualité Française ».

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