Franche-Comté Assurances – BP 30173 – 70003 Vesoul cedex est une marque de la société I2FC – SAS au capital de 202112.30 € – société de courtage en assurances – RCS 421 974 247 B Vesoul – n° ORIAS 07 006 166 (vérifiable auprès de l’ORIAS – 1, rue Jules Lefebvre – 75009 Paris – www.orias.fr) – Autorité de contrôle des assurances : ACPR – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09 – Garantie financière et assurance de Responsabilité civile conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances
Assurima ‐ Société anonyme au capital de 6 200 000 € ‐ Entreprise régie par le Code des Assurances – RCS 481 514 149 Niort – Siège social : 118 avenue de Paris – 79000 Niort
Avenir Mutuelle – Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité – SIREN : 302 976 592. Siège social : 173 rue de Bercy, CS 61602 – 75601 PARIS CEDEX 12
Chubb European Group SE – Entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 €, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Chubb European Group SE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.
Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles (CMAM) : Société d’assurance à forme mutuelle à cotisations variables contre les accidents et autres risques divers. Entreprise privée régie par le code des assurances – Siège social : 22 rue Nève – C.S. 40056 – 55001 BAR LE DUC CEDEX
CFDP Assurances ‐ SA au capital de 1 600 000 € ‐ Entreprise régie par le Code des Assurances ‐ 958 506 156 RCS Lyon ‐ Siège social : 1 Place Francisque Regaud ‐ 69002 LYON CMAM (Caisse meusienne d’assurances mutuelles) ‐ société d’assurances mutuelles à cotisations variables ‐ entreprise régie par le Code des assurances ‐ siège social : 22, rue Nève ‐ BP 40056 ‐ 55001 Bar le Duc cedex
L’EQUITE ‐ Société anonyme au capital de 22 469 320 Euros ‐ Entreprise régie par le Code des Assurances ‐ B 572 084 697 RCS PARIS ‐ Siège social : 2 rue Pillet‐Will 75009 Paris ‐ Société appartenant groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le n°026
Mutuelle Alsace Lorraine Jura ‐ Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances ‐ SIRET 77894528700010 – Siège social : 6, bd de l’Europe ‐ B.P. 3169 ‐ 68063 MULHOUSE CEDEX‐ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : N° FR 46 778945287
Mutuelle Novamut – Mutuelle soumise aux dispositions légales du livre II du code de la mutualité. ‐ RNM 331469908 – Siège social : 57, Rue Saint‐Jean – BP80674, F‐54063 NANCY CEDEX
REPAM – SA au capital de 1 500 000 € – RCS Lyon – B 402 653 901 Siège social : 65 Bld Vivier Merle 69003 LYON – immatriculée auprès de l’ORIAS sous le N° 07 002 787
Gilles GAVOILLE
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En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s’engage à étudier votre dossier et à rendre un jugement équitable au sujet du litige qui vous oppose. Vous pouvez le contacter :
Par courrier : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Par voie électronique : www.mediation-assurance.org
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Par courrier : Monsieur le Médiateur de la FNMF – 255 rue de Vaugirard- -75719 Paris cedex 15
Par voie électronique : mediation@mutualite.fr
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