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FRANCHE-COMTE ASSURANCES

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4 rue de la Banque
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Franche-Comté Assurances est un enseigne de la société I2.FC
SAS au capital de 202 112,30 euros – APE 6622 Z.
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Immatriculation ORIAS n° 07 006 166 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

Franche-Comté Assurances, société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises, répond de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS92459 – 75436 Paris cedex 09.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-II du Code des assurances, Franche-Comté Assurances déclare :

• Ne pas détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
• Ne pas être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
• Ne pas être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;
• Réaliser plus de 33% de notre chiffre d’affaires avec la Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles (CMAM).

Franche-Comté Assurances ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.

Franche-Comté Assurances tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de Franche-Comté Assurances.

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Directeur de la publication : I2.FC SAS

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